- non-responabilité
- fосвобождение от ответственности
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Societe en nom collectif (droit francais) — Société en nom collectif (droit français) La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne… … Wikipédia en Français
Société en nom collectif (droit français) — La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne rencontre pas souvent, victime du succès… … Wikipédia en Français
Colique du Devonshire — La « colique du Devonshire » ou « colique de Devonshire » est le nom donné à une épidémie de maux de ventre très douloureux qui a sévi durant plusieurs dizaines d années (17e 18e siècles) dans la province anglaise du… … Wikipédia en Français